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Noyant-la-Gravoyère. Maison abandonnée : la procédure d'expropriation se poursuit

Actualités. Lors du conseil municipal du 9 novembre, les élus de Segré-en-Anjou-bleu ont autorisé le maire à poursuivre la procédure d'expropriation de cette maison, située rue des Plantes, à Noyant-la-Gravoyère.

Noyant-la-Gravoyère. Maison abandonnée : la procédure d'expropriation se poursuit
La procédure d'expropriation s'accélère pour la maison à l'état d'abandon, située rue des Plantes à Noyant-la-Gravoyère. - Charlie Creteur

Depuis 2008, Aurélie et Mickaël Ray font face à une maison non terminée accolée à la leur, rue des Plantes, à Noyant-la-Gravoyère, commune déléguée de Segré-en-Anjou-bleu.

« Il y a une vermine qui prolifère, la commune se retrouve dans l'obligation d'entretenir les alentours parce que c'est très gênant pour les voisins, à charge de se faire rembourser par le propriétaire. Mais il a plusieurs adresses, il a déjà fait perdurer la procédure », déplore Geneviève Coquereau, maire de Segré-en-Anjou-bleu.

Une procédure longue

Au fil des années, les voisins ont régulièrement signalé ces problèmes récurrents à la mairie, que ce soit à Daniel Dupuis, à Jean-Noël Gaultier puis à Daniel Brossier, maire délégué depuis 2020.

« M. Dupuis avait commencé les papiers pour la procédure d'expropriation. M. Gaultier les a arrêtés car le propriétaire avait déclaré avoir un acheteur. L'an passé, on nous a affirmé que la mesure serait relancée en septembre de la même année. On devait nous recontacter en début d'année 2023, on n'a toujours pas de réponse », déclarait le couple en juillet dernier. Mais c'est désormais chose faite.

Jeudi 9 novembre, le conseil municipal de Segré-en-Anjou-bleu a relancé la procédure d'état d'abandon manifeste.

« Ce sont des procédures toujours très longues. Elles permettent aux propriétaires, s'ils reviennent à une meilleure santé financière, de pouvoir finaliser le projet, mais là ce n'est plus possible », explique Geneviève Coquereau.

Et de rappeler : « Le procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste a été dressé le 27 mai 2021. Il précise au propriétaire que si, à l'issue d'un délai de trois mois, le propriétaire n'a pas mis fin à l'état d'abandon manifeste ou ne s'est pas engagé, par convention, à effectuer des travaux propres à y mettre fin, le maire constatera par un procès-verbal définitif l'état d'abandon manifeste. »

40 000 €

Elle poursuit la lecture de la délibération : « Une notification a été effectuée le 7 juin 2021 au propriétaire dudit bien, envoyée à ses dernières adresses connues à Angers, à Corzé et à Écouflant, parce que ce n'était pas simple. »

Et de terminer : « Un procès-verbal définitif d'état d'abandon manifeste a été dressé le 14 juin 2022. Sur ces bases, je vous propose d'engager une procédure d'état d'abandon manifeste. »

Cela permettra à la municipalité d'acheter la parcelle à la valeur vénale du bien, estimée à 40 000 €. « Elle sera affectée à un projet de revente envers un acquéreur s'engageant à mettre fin aux désordres constatés », précise Geneviève Coquereau, alors que le conseil municipal l'autorise à poursuivre la procédure d'expropriation.

Le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique sera mis à la disposition du public en mairie de Segré-en-Anjou-bleu, du 20 novembre au 21 décembre. Il sera également consultable sur le site internet de la mairie. Le public est appelé à formuler ses observations sur un registre mis à sa disposition.

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