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Congrier. Ce maire reste amer contre la préfecture

Actualités. Depuis quatre ans, un conflit entre la ville de Congrier (Mayenne) et la préfecture avait conduit les deux entités devant les tribunaux. La justice a finalement donné raison à Congrier, en avril 2024.

Congrier. Ce maire reste amer contre la préfecture
Hervé Tison et Congrier (Mayenne) ont bataillé pour avoir gain de cause. - Thomas Clavreul

Le bras de fer durait depuis près de quatre ans entre la ville de Congrier et la préfecture de la Mayenne.

La cour d'appel de Nantes a donné raison le 19 avril à Congrier, qui devra recevoir 1 500 € de la préfecture.

Hervé Tison, maire de Congrier, explique le différend qui a eu lieu avec la préfecture.

"Nous avons pris une première délibération en 2020 avec l'ancien conseil municipal qui visait à soutenir avec 40 000 € un projet de méthanisation d'un groupe d'agriculteurs locaux. Nous n'avons pas fait voulu le faire sous forme d'une simple subvention, mais plutôt en achetant des parts du capital. Cela nous permettait d'être au courant du projet, de son montage et d'avoir une vue d'ensemble, ce qui était intéressant et sécurisant dans un contexte où, à l'époque, des habitants avaient peur de savoir ce qui serait mis dans les méthaniseurs. Cette décision n'a donné lieu à un aucun recours du contrôle de la légalité (la préfecture)."

Une erreur pas vue, puis signalée

En 2021, avec le nouveau conseil municipal, "on a remis 10 000 € pour avoir une somme correspondant à la moitié de ce que mettait Territoire énergie Mayenne (TEM), un autre partenaire".

Le maire ne voyait aucun souci dans la démarche "car nous nous pliions alors à la volonté nationale gouvernementale qui était de soutenir les projets de production d'énergie renouvelable sur nos territoires".

Le souci, c'est "qu'il y a une petite ligne dans notre convention avec Territoire énergie Mayenne".

Elle stipule qu'une collectivité ne peut pas avoir de parts de capital d'une société si TEM y est aussi, quand cette même collectivité a confié à TEM une compétence.

Ce qui est le cas pour Congrier, qui a confié son éclairage public à TEM. "Un dossier qui n'a rien à voir donc", souligne le maire qui se souvient de rencontres tendues avec les services de l'État sur le sujet.

Mais la préfecture, qui n'avait pas relevé cette erreur lors de la première délibération, "l'a remarquée à la deuxième". Elle a donc envoyé la ville devant les tribunaux.

Cette démarche "a failli faire capoter le projet dans un contexte où l'État avait passé le mot de les favoriser".

"Du temps, de l'argent..."

Après un premier jugement et un appel (la demande de la préfecture), la justice a donné raison à Congrier.

L'édile regrette "tout ce temps perdu, ces soucis pendant quatre ans et l'argent investi du contribuable pour un avocat et autres frais".

Le maire est rancunier et l'a fait sentir à l'État : "J'ai refusé de délimiter des Zones d'accélération des énergies renouvelables" demandées par l'État pour favoriser les projets de production d'énergies durables. "On nous traînait devant la justice sur le sujet, et en même temps on nous demandait de délimiter des zones pour développer des projets !"

Maintenant que le dossier en justice est clos et remporté, "on va peut-être le faire".

La préfecture

Contactée, la préfecture indique que "l'affaire ne constitue pas à proprement parler un conflit entre la préfecture de la Mayenne et la mairie de Congrier mais davantage une divergence d'appréciation sur un point de droit qui a été soumis à l'appréciation de la juridiction administrative. Cette divergence a trait aux possibilités d'intervention économique des collectivités dans le domaine énergétique d'une part, et singulièrement de la possibilité de participation conjointe des communes et de leurs groupements au capital de sociétés anonymes ayant pour objet la production d'énergies renouvelables, d'autre part."

La préfecture conclut : "L'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nantes du 19 avril demeure à ce jour non purgé du délai d'un éventuel pourvoi en cassation devant le Conseil d'État".

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