La personne ayant effectué ce dépôt sauvage est passible d’une amende de 1 500 euros et confiscation de son véhicule (article R 635-8 du Code Pénal), si on prend en compte le fait qu’elle a utilisé un véhicule pour transporter ses encombrants au pied du point tri alors que la déchèterie la plus proche est à tout juste 8,7 km (déchèterie de Chazé-sur-Argos). A bon entendeur…
Château-Gontier-sur-Mayenne. Vern-d’Anjou : Un dépôt sauvage qui peut coûter cher à son auteur
Actualités. Un dépôt sauvage a été constaté par les représentants du Sisto (Syndicat intercommunal de Segréen pour le traitement des ordures). Ils l’ont découvert le 4 septembre au point tri du cimetière à Vern-d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.
Publié le
10/09/2017 à 17h14 - Par Chaumond Edgar
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