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Château-Gontier. La Ville perd une bataille contre l'extension de la carrière Lafarge

Actualités. Le 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a débouté la préfecture de la Mayenne sur le recours exercé contre la Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne à propos d'une modification du PLU. Cette décision cache un revers pour la collectivité.

Château-Gontier. La Ville perd une bataille contre l'extension de la carrière Lafarge
Les opposants à l'extension de la carrière de Lafarge à Château-Gontier (Mayenne) n'ont pas dit leur dernier mot. Un recours doit être encore examiné par le tribunal administratif (photo d'illustration). - Thomas Clavreul

La Ville de Château-Gontier-sur-Mayenne a perdu une bataille dans sa guerre contre l'extension de la carrière Lafarge. Si la métaphore belliqueuse s'arrête là, les différentes parties ayant préféré le terrain juridique au champ de bataille, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a tout de même porté un sérieux coup à la possibilité d'empêcher l'extension de la carrière.

Un recours de la préfète rejeté

Le 11 avril, le tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision à la suite d'un recours exercé par la préfecture de la Mayenne, représentante locale de l'État dans le département. La préfecture avait saisi la justice après le choix, effectué le 28 mars 2023, par les élus du conseil municipal de Château-Gontier-sur-Mayenne, de modifier le plan local d'urbanisme pour classer en zones agricoles naturelles les parcelles visées par l'extension probable de la carrière.

Cette décision des élus faisait suite à la délivrance, le 23 janvier 2023, d'une autorisation environnementale à l'entreprise Lafarge pour étendre cette exploitation.

Le 11 avril, le tribunal administratif a rejeté le recours exercé à l'encontre du PLU. Néanmoins, cette décision cache un revers pour la collectivité locale qui entend s'opposer à la prolongation des droits accordés à Lafarge, avec le soutien d'une partie de la population et d'association.

La préfecture indique qu'il est précisé dans le jugement que « les dispositions du PLU adoptées postérieurement ne sont pas opposables à l'arrêté préfectoral autorisant la société Lafarge à renouveler et à étendre l'exploitation de sa carrière ». Pour résumer, en termes plus intelligibles, le tribunal considère que le changement du PLU ne peut représenter un obstacle à l'exploitation de la carrière. Il ne peut pas remettre en cause l'autorisation environnementale accordée précédemment.

La « guerre » n'est pas terminée

Cette précision d'ordre juridique ne préjuge pas de la décision attendue sur la légalité de cette autorisation environnementale. Elle fait effectivement l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif, lancé par la commune nouvelle et l'association France nature environnement.

Sur ce point, les élus de la commune, de la communauté de communes et l'association ont préparé un argumentaire conséquent.

Le premier argument des opposants à l'extension concerne la protection de la zone humide, composée d'eau souterraine, pour sécuriser l'approvisionnement en eau du secteur. En juin 2023, Philippe Henry, président du Pays de Château-Gontier, maire de Château-Gontier-sur-Mayenne, avait également évoqué le risque de casser la continuité d'un corridor écologique en cas d'extension. Près de 17 hectares de bois, compris dans cette trame verte, seraient aussi menacés si l'extension venait à aboutir.

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