Jeudi 26 septembre au tribunal de Laval il a fallu l'intervention d'un interprète pour interroger le prévenu originaire d'Azerbaïdjan. L'homme de 46 ans a contesté une récente décision de justice qui l'a condamné pour un « maintien irrégulier sur le territoire français après rétention ou assignation a résidence d'un étranger ayant fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire ». Le quadragénaire était aussi poursuivi pour conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance. Le tribunal confirme la sanction de quatre mois de prison ferme et six mois d'interdiction de conduite.
Il reviendra au juge d'application des peines d'aménager la peine si l'homme trouve une résidence stable. Le condamné sortait à peine de trois années de détention. Sa huitième condamnation relevait de détention et offre de stupéfiants. Depuis, la justice a supprimé son obligation de quitter le territoire français. Alors, le prévenu attend un permis de séjour déposé à la préfecture qui lui permettrait de postuler à un travail et d'être accueilli en France.
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