Laval. Trois mois avec sursis pour une fraude aux prestations sociales

Mardi 23 septembre, le tribunal correctionnel de la Mayenne, siégeant en juge unique, devait se pencher sur une fraude. La prévention était ainsi libellée : "Déclaration fausse ou incomplète pour obtenir d'un organisme de protection sociale une allocation ou prestation indue." En l'occurrence, un couple de Lavallois originaire de Guinée est poursuivi pour ne pas avoir déclaré les revenus reçus de Pôle Emploi, ne pas avoir déclaré les revenus de ses enfants et avoir ainsi bénéficié des allocations sociales, et enfin ne pas avoir déclaré les revenus d'un travail Uber effectué par l'époux. Cette fraude permettait aux prévenus de bénéficier du RSA, ainsi que du droit au logement. La femme n'est pas présente et le mari répond seul aux questions de la présidente du tribunal de Laval. Le Conseil départemental, ainsi que la Caisse d'allocations familiales, se trouvent ainsi escroqués de plusieurs milliers d'euros, que les prévenus devront rembourser. La magistrate trouve les déclarations du mis en cause "légères", en accusant les autres de fautes qu'il a commises lui-même. Si le parquet requiert une amende de 1 500 €, dont 100 euros avec €, la présidente prononce une peine plus significative : trois mois de prison avec sursis.