Le tribunal correctionnel de la Mayenne examinait jeudi 4 décembre les responsabilités d'un employeur dans un accident du travail survenu le 11 juillet 2023 à Château-Gontier.
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Ce jour-là, la victime travaillait à l'installation de grilles de sécurité sur une machine à mouler les fromages au sein d'une fromagerie à Château-Gontier. A un moment, le soudeur de métier perd sa lampe et tente de la récupérer sous la machine quand une lourde pièce métallique lui tombe sur le crâne, occasionnant de multiples fractures faciales notamment au niveau nasal et maxillaire. L'homme va subir un arrêt cardiaque avant d'être pris en charge par les secours. Il aura une ITT de 3 mois. Il s'agit de déterminer si la victime a commis des imprudences ou manquements dans l'exécution de sa tâche ou bien si la société est fautive.
17 permis de feu délivrés sur 45
Pour le chef d'équipe de la société, il existe un protocole : le technicien doit être préalablement averti, doit délivrer un "permis de feu"(utiliser un chalumeau) et la machine doit être arrêtée. La victime, appelée à la barre, déclare que le permis de feu ne lui a pas été remis car le chef d'équipe partait en pause. La défense déclare pour sa part qu'il n'avait été demandé au soudeur que l'établissement de côtes et non une réalisation immédiate. Le rapport de l'inspection du travail précise que la fromagerie n'a délivré dans les années précédentes que 17 permis de feu sur les 45 que la loi lui imposait.
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Une importante absorption de cannabis
Pour la direction, l'homme avait une grande autonomie dans l'entreprise et c'est ainsi qu'il aurait négligé un "cadrage préalable" nécessaire même pour "des travaux légers". Les plaidoiries des avocats vont faire intervenir des facteurs humains : la partie civile s'insurge sur le manque de considération de l'entreprise qui n'est pas présente au procès tandis que de l'autre côté de la barre on insiste sur les analyses toxicologiques de la victime qui ont révélé une importante absorption de cannabis. Le parquet revient sur les précédentes condamnations de la société déjà sanctionnée par deux fois pour des accidents et blessures dans le cadre du travail. Le procureur requiert une amende de 10 000 euros. Dans une très longue plaidoirie, la défense insiste sur le plan de prévention existant dans l'entreprise et sur les fautes de la victime qui connaissait la machine et qui aurait dû l'arrêter. L'avocate demande la relaxe.
Il faudra attendre le 8 janvier 2026 pour connaître la décision des magistrats qui ont mis l'affaire en délibéré.
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