La municipalité de Segré-en-Anjou-bleu (Maine-et-Loire) a attaqué la préfecture de Maine-et-Loire mercredi 9 octobre 2019. Le maire de la commune nouvelle, Gilles Grimaud, a évoqué cette démarche lors de la séance du conseil municipal de jeudi 7 novembre.
« Lorsque nous avons créé la commune nouvelle en 2017, nous pouvions espérer avoir un certain nombre de dotations qui étaient attachées au passage en commune nouvelle et aussi du fait que nous ayons transformé complètement la communauté de communes en commune nouvelle », a-t-il rappelé.
La commune saisit le tribunal
« Il s’est avéré que la Dotation globale de fonctionnement de consolidation (DGFC) ne nous a pas été attribuée depuis cette époque. Nous sommes intervenus auprès du préfet pour qu’il revoie sa copie, ce qui n’a pas souhaité faire. »
D’où la saisie du tribunal administratif de Nantes afin d’obtenir le paiement.
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Un paiement de 314 000 €
Après étude du dossier, le tribunal a rendu sa décision il y a quelques jours et « demande au préfet de revoir son arrêté et de nous verser cette dotation 2017 mais aussi les intérêts qui accompagnent ce retard. »
Le montant de la DGFC s’élève à « 314 000 € chaque année ».
Même chose pour 2018 et 2019
A cela s’ajouter 1 500 € pour rembourser les frais de justice. Le jugement pouvant encore être contesté en appel.
Le dossier n’est pas clos puisque Segré-en-Anjou-bleu effectue « la même démarche pour 2018 et 2019 car ces dotations n’ont pas été versées non plus ». à ce sujet la décision devrait être rendue en janvier 2020.
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