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Les Hauts-d'Anjou. La maire des Hauts d'Anjou devant le tribunal correctionnel

Actualités. La maire des Hauts d'Anjou, deux anciens élus de communes déléguées, et un agent sont dans le viseur de la Justice pour faux, usage de faux et détournements. Le tribunal correctionnel devra trancher dans un an.

Les Hauts-d'Anjou. La maire des Hauts d'Anjou devant le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel d'Angers tranchera dans un an. - Wikimedia

La maire des Hauts-d'Anjou Maryline Lézé, deux anciens maires et un agent, sont soupçonnés d'avoir détourné de l'argent public via de fausses notes de frais, a révélé nos confrères d'Ouest France.

Il leur est reproché des détournements de fonds publics et des faux et usage de faux en écritures publiques.

Corriger un déséquilibre

La pratique aurait eu lieu en 2017 (année de la fusion qui aboutit à la création d'une commune nouvelle) afin de compenser les écarts d'indemnités entre les maires des communes. Les indemnités des élus sont votées et se font en fonction du nombre d'habitants de la commune.

Les maires de l'époque de Querré et Sœurdres (respectivement Patrick Dauger et Alain Fourcher), moins peuplées, sont donc moins rémunérés.

Le maire délégué étant aussi adjoint au maire peut percevoir une indemnité à ce titre qui est un peu plus élevée, mais non cumulable. La somme perçue par les deux élus reste donc éloignée des indemnités de leurs homologues des communes plus importantes démographiquement.

C'est pourquoi, il est décidé de voter une attribution d'un mandat spécial pour atteindre une somme approchant celles des autres. Des missions sont alors confiées aux deux maires. Ce principe est voté à l'unanimité (l'opposition vote donc oui également).

Alain Bourrier alerte le procureur

Alain Bourrier, élu de l'opposition, à l'origine du signalement explique. "C'était un mandat spécial", reconnaît-il.

"Le conseil municipal avait autorisé Maryline Lézé à indemniser des élus pour des frais réels dans le cadre de leur délégation. On convenait qu'ils pouvaient être amenés à se déplacer dans diverses villes. Mais le souci, c'est que de faux trajets pour des missions ont été écrits et indemnisées. Ce n'était pas ça qui était prévu au départ", explique Alain Bourrier qui avait "compris qu'il y avait quelque chose de bizarre. J'ai alors demandé à avoir des pièces justificatives à la mairie, mais ma demande est restée infructueuse. Alors je suis passé par la CADA (la Commission d'accès aux documents administratifs) et j'ai eu finalement accès aux archives. J'ai constaté des ordres de missions à Rouen, Toulouse, Strasbourg... qui n'ont jamais été réalisés. J'ai alors alerté le procureur de la République."

Il estime à "7 500 € par an la somme prise sur le budget de la commune."

Depuis, "le système a changé dès 2018 et est revenu dans un cadre légal avec les autres maires qui ont rogné sur leurs indemnités".

Le tribunal correctionnel devra trancher fin mars 2025.

Maryline Lézé s'exprime via son avocat

Contactée, Maryline Lézé s'exprime à travers la parole de son avocat Alain Fouquet, que nous avons également contacté (Alain Fouquet assure aussi la défense des trois autres personnes impliquées).

Maître Alain Fouquet explique que "cette affaire est totalement absurde parce qu'elle est due à une bévue comptable, une maladresse", car sur le fond "tous ont voté à l'unanimité le principe de corriger le déséquilibre des indemnisations de ces deux élus qui travaillaient comme les autres, mais qui, parce que leurs communes étaient moins peuplées, touchaient moins."

Pour lui, c'est dans l'application de la mesure qu'il y a eu une "maladresse".

Et de poursuivre : "Cette maladresse constitue-t-elle pour autant une infraction pénale ? Pour nous, non."

Il ajoute : "Il n'y a pas eu d'abus."

Maître Fouquet souhaite souligner le timing de l'alerte lancée au procureur.

"On se demande aussi pourquoi M. Bourrier n'a signalé les faits qu'en 2020, c'est-à-dire qu'à la suite de sa défaite aux élections. Pourquoi ne pas l'avoir fait plus tôt ?"

Et de conclure : "Tout ce que veut Maryline Lézé est que cette affaire absurde ne perturbe pas la commune qui fonctionne bien."

Le président de la CCVHA "abasourdi"

Nous avons contacté Étienne Glémot, président de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. Maryline Lézé est la vice-présidente en charge des finances.

"Nous avons tous découvert cette histoire dans la presse. Nous avons tous été abasourdis. J'ai vu Maryline Lézé ensuite. Je lui ai demandé de se mettre en retrait provisoirement de son poste de vice-présidente le temps que l'on digère tout cela, car on découvre une information qu'elle ne nous a jamais communiquée. Si elle nous l'avait dit avant, on aurait pu anticiper. Elle a bien compris ma demande".

Étienne Glémot a donc lui-même présenté le Débat d'orientation budgétaire jeudi 29 février où il a indiqué : "À la suite du renvoi de Maryline en correctionnelle pour des faits non contestés de faux et usage de faux en écritures publiques et détournements de fonds publics, je présenterai moi-même le DOB dans un esprit de protection de la collectivité".

Maryline Lézé était dans la salle, mais elle n'a pas pris la parole. Étienne Glémot va réunir le bureau de la communauté de communes le 11 mars "pour prendre une décision."

Le président s'est attaché les services d'un déontologue, "je devrais avoir son retour pour le présenter au bureau."

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