Le conseil du 4 décembre avait à se prononcer sur la dernière proposition de M. De Kerautem, propriétaire de l'étang du Grand Moulin, qui se situe sur la voie d'accès originale au village de Montlambert. La route s'est effondrée et est depuis interdite à la circulation de tous véhicules. Une voie secondaire a été aménagée par la commune. Elle a coûté 63 000 euros. Pour résumer et faire simple, il a été rappelé que "le propriétaire de l'étang ne veut pas débourser un centime d'euro, estimant que la responsabilité appartient entièrement à la commune". Du côté des élus, l'analyse n'est pas du tout la même. Ils penchent sur une ou des fuites du mur de soutènement de l'étang qui pourrait être à l'origine de l'effondrement de la chaussée.
"Cette étude relève de l'intérêt général du domaine public"
La toute première des questions à laquelle les élus aimeraient avoir une réponse écrite, est "de connaître le pourcentage de co-responsabilité de la commune si tant est qu'elle soit responsable de quelque chose". Et dans ce domaine, personne ne semble en mesure de donner une réponse à ce jour. Même si la Direction départementale des territoires (DDT) "avance que le mûr de soutènement appartiendrait bien au propriétaire de l'étang". Un avis que la DDT se refuse à écrire aux élus. Une situation qui agace passablement plusieurs élus à l'image de Florent Robert, conseiller "qui insiste pour que la commune aille au devant d'un tribunal qui devra trancher". Une démarche a déjà été entreprise dans ce sens. Le dossier a été confié à une avocate en charge de rédiger un mémoire sur le sujet. L'avocate a fait savoir que "pour compléter son dossier et plaider la cause de la commune, il lui parait nécessaire de réaliser une étude sur le mûr de soutènement. Cette étude relève de l'intérêt général du domaine public".
Des coûts élevés
Une étude qui aura un coût (environ 11 000 euros) auquel viendrait s'ajouter d'autres prestations (visite préalable, avant projet... suivi) pour un montant total y compris l'étude, estimé à 49 470 euros. Le tout sans compter les travaux en eux mêmes de réfection de la chaussée qui ne sont pas estimés à ce jour. Les élus se prononcent en faveur de la poursuite du dossier avec l'avocate. Le dossier sera donc plaidé devant un tribunal. Ces derniers coûts annoncés en séance font bondit Julien Boucherie, conseiller et secrétaire de séance. "La discussion sur ces devis n'était pas à l'ordre du jour." Et de demander de traiter le sujet en questions diverses. Il ne sera pas entendu.
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.