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Ombrée-d'Anjou. Désaffectation des parcelles de La Gasneraie

Communes.

Ombrée-d'Anjou. Désaffectation des parcelles de La Gasneraie
Photo d'illustration, Chazé-Henry. - Pays de Craon

Lors du conseil municipal de mardi 9 juillet, l'ancienne décharge de la Gasneraie, à Chazé-Henry, a été évoquée. Elle est vouée à devenir une centrale photovoltaïque.

"En 1991, le dépôt ménager de la Gasneraie a été déclaré en cessation d'activité. La réhabilitation et le réaménagement du site ont été réalisés entre 2003 et 2006. En 2021, après inspection du site, la DREAL a conclu que la commune a satisfait à ses engagements en matière de réhabilitation du site", a rappelé Pierrick Esnault, maire.

Les parcelles de l'ancienne décharge avaient pour destination d'assurer un service public. Elles appartiennent donc au domaine public communal. Compte tenu de la cessation d'activité, les terrains ne sont plus affectés à l'usage direct du public ou à un service public. Le domaine public immobilier de la commune étant imprescriptible et inaliénable, il est nécessaire de constater la désaffectation des parcelles pour permettre leur déclassement du domaine public communal.

Le conseil municipal a voté la désaffectation avec effet immédiat des parcelles concernées par la centrale photovoltaïque et son déclassement.

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