Un couple avait eu des soupçons sur le notaire quand le couple avait voulu céder un appartement Bd Haussman à Paris à ses enfants. Le notaire leur avait facturé des honoraires de 33 000 €.
Concernant une succession des grands-parents, le notaire facture des honoraires «non conformes aux pratiques et aux déontologies de la profession», avait estimé la chambre interdépartementale des notaires. Des mouvements d’argent à hauteur de 40 000 € étaient également suspects.
Le notaire avait aussi fait signer des reconnaissances de dettes de 71 000 € et 61 000 €. Sa signature sera aussi retrouvée sur plusieurs documents qui s’avéraient être des contrefaçons. Des papiers antidatés avaient aussi été relevés.
Un an de prison ferme
La peine à son encontre est de trois ans de prison dont deux avec sursis, et une interdiction définitive d’exercer le métier de notaire.
Il devra payer à la femme du couple plus de 40 000 € pour préjudice matériel et 1 000€ de préjudice moral ; au mari de cette dernière 1000 € de préjudice moral ; plus de 18 000 € à la société immobilière ; 21 750 € pour les frais de procédures ; et 1 € à la chambre départementale des notaires. Soit près de 82 000 €.
L'avocat du notaire a décidé de faire appel.
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