C’est parfois le chapitre des questions diverses qui alimente les conversations après un conseil. A Angrie, près de Candé (Maine-et-Loire), celui du lundi 6 janvier 2020 en est un exemple.
Le maire d’Angrie, Jean-Alain Chevillard, a fait part en séance publique qu’« un litige a pris naissance à la suite du dépôt d’un permis de construire d’un poulailler de 30 000 unités au lieu-dit les Dauderies (entre Candé et Angrie). »
Disparition de haies et talus
Une première fois refusé pour « non-respect des distances aux habitations comme le prévoit le Plan local d’urbanisme », le permis de construire sera finalement accepté le 3 avril 2019, après un nouveau dépôt.
Les exploitants du Gaec des Dauderies, porteur du projet, ont alors entamé les travaux en faisant disparaitre haies et talus bordant un chemin communal de la Croix Poulet (nom de la chapelle qui s’y trouve), et du terrassement. « Haies et talus qui appartiennent au propriétaire de la parcelle » va préciser le maire.
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La commune réagit
En se tournant vers le gestionnaire des terres, Louis de Kerautem, le maire apprendra que « les travaux ont débuté sur la parcelle avant qu’un bail ne soit signé, et que le propriétaire n’a pas été avisé ».
En reprenant le dossier du permis de construire, il y note « qu’aucune haie ne devait être abattue » et constate que depuis que le bâtiment est construit, « la couleur de la toiture n’est pas en conformité avec le permis de construire ».
Contact pris avec le procureur de la République, il va établir « un rapport de constatations d’infractions à la législation et à l’urbanisme » adressé au Gaec des Dauderies.
Ce rapport liste les anomalies relevées par le maire. Une rencontre sur le terrain avec les membres du Gaec, le maire et l’adjoint Hubert Landron « jugée sereine » semblait indiquer que le Gaec s’engageait à « replanter une haie, et faire le nécessaire pour se mettre en conformité avec le Plu ». Le maire notant au passage que le bail enfin signé intégrait cet engagement à replanter.
Il n'y a plus de contact
Pas moins de deux courriers seront ensuite adressés au Gaec, pour matérialiser les engagements oraux. Mais ils resteront sans suite. Courriers qui précisent qu’à défaut de réponse dans les quinze jours une procédure sera engagée. « Le Procureur va être avisé de la tournure des événements » annonce le maire.
« La commune fait de l'abus de pouvoir » Contacté par téléphone, Christophe Landron, un des membres du Gaec des Dauderies, porteur du projet, ne contredit pas les propos de la municipalité quant à l’historique du dossier. Mais il dénonce le procédé : « Le maire met en avant des choses qui n’auraient pas dû être mises en avant. Il nous a en ligne de mire, et fait de l’abus de pouvoir. » Concernant le permis de construire, et notamment la toiture, « le maire fait des constatations écrites sur le bâtiment avant même que les travaux ne soient terminés. Il me semble que nous avons deux ans pour se mettre en conformité avec le permis. Il nous pénalise avant la fin du chantier. »
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