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Vallées du Haut-Anjou. Une commune quitte l'intercommunalité

Politique. La commune de Saint-Sigismond a décidé de quitter l'intercommunalité.

Vallées du Haut-Anjou. Une commune quitte l'intercommunalité
La CCVHA a accepté à l'unanimité le départ de la commune de Saint-Sigismond vers une autre intercommunalité (photo d'archives). - Thomas Clavreul

La commune de Saint-Sigismond (environ 350 habitants) a décidé de quitter la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA).

La raison ? Elle va se regrouper avec celle d'Ingrandes-le-Fresne, au 1er janvier 2024, et intégrera donc la communauté de communes du pays d'Ancenis.

Le 25 mai dernier, les deux conseils municipaux de Saint-Sigismond et Ingrandes-le-Fresne ont acté leur rapprochement pour constituer une commune nouvelle.

Jeudi 29 juin, la CCVHA a accepté le départ

Un présent et passé avec Ingrandes

Étienne Glémot, président de la CCVHA, explique que c'est un dossier datant de plusieurs années.

"Lors du mandat précédent, la majorité des élus de Saint-Sigismond étaient contre le départ. Mais il y a eu un renouvellement aux dernières élections municipales avec des élus favorables au départ qui ont gagné la campagne sur ce thème. Il n'y a pas eu de souci de notre côté, on n'a pas vocation à garder quelqu'un captif s'il veut partir, d'autant plus que leur argumentation se construit sur le fait que 80 % des enfants de Saint-Sigismond fréquentent les établissements scolaires d'Ingrandes, et que la première compétence de notre CCVHA est axée sur les écoles, donc on comprenait largement."

Saint-Sigismond a aussi une histoire vinicole avec Ingrandes, qui abritait des caves alors que les vignes (aujourd'hui disparues) étaient à Saint-Sigismond. Et en 1793, Saint-Sigismond était dans le canton d'Ingrandes.

Une "fenêtre de tir" non extensible

Ce départ a été travaillé bien en amont de la séance communautaire du jeudi 29 juin, où les élus intercommunaux ont évoqué et tous accepté le départ.

Étienne Glémot avait cependant été clair : "J'avais expliqué que la fenêtre pour ce départ ne serait pas toujours ouverte, qu'ils avaient jusqu'au 1er janvier 2024 car on a investi entre 500 000 € et 600 000 € pour établir un Plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et que nous ne comptions pas remettre autant pour le refaire ensuite car une commune était partie."

Pour régler le solde des divers investissements et transactions entre Saint-Sigismond et l'intercommunalité, il a été convenu que la commune de Saint-Sigismond devra 52 000 € à la CCVHA.

"Le travail s'est fait naturellement, on a déroulé juridiquement."

Les communes membres de la CCVHA ont désormais trois mois pour elles aussi acter le départ de Saint-Sigismond.

"Je ne me fais pas de souci, le vote à l'intercommunalité s'étant fait à l'unanimité, les maires demanderont un vote positif à leurs conseils municipaux."

La CCVHA passera alors donc de seize communes à quinze. "La population de Saint-Sigismond représente moins de 1 % de la population totale de la CCVHA, on va donc s'en remettre."

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