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Mayenne. Face à la zéro artificialisation des terres, les élus pressés pour avoir l'hectare

Craon. La loi du 20 juillet 2023 donne le cap de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, un objectif fixé par la loi climat résilience, qui vise à diviser par deux le rythme de bétonisation entre 2021 et 2031. Les élus locaux se hâtent.

Mayenne. Face à la zéro artificialisation des terres, les élus pressés pour avoir l'hectare
Les communes peuvent prétendre à un hectare de construction d'économie ou de lotissement à condition d'avoir un document d'urbanisme. - CDLM

Publiée le 21 juillet 2023, cette loi ZAN institue la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, qui interviendra en 2024.

"Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objets en matière d'artificialisation des sols et leur suivi, ainsi que sur l'identification des projets d'envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux", a lâché Dominique Guineheux, vice-président à l'aménagement du territoire du Pays de Craon, lundi 13 novembre. "A été proposée par la présidente des Pays de la Loire une composition "sur mesure" de cette conférence régionale de gouvernance, qui permettra à chaque EPCI (établissement public de coopération intercommunale) porteur d'un Scot (schéma de cohérence territorial) d'être représenté."

Ayant un pouvoir de décision, la conférence sera formée de 120 membres votants, dont 14 élus régionaux, 71 présidents d'EPCI (ou communauté de communes), 16 maires, 14 présidents de structures porteuses de Scot. Christophe Langouët, président du Pays de Craon, a fait remarquer la faible représentativité des maires. Dominique Guineheux, vice-président, maire de Saint-Quentin-les-Anges, a observé, en filigrane de cette conférence, "des tensions entre les mondes urbain et rural et le littoral".

Se presser pour l'hectare

Des échéances s'imposent aux élus. En 2025, un document d'urbanisme pour les communes si elles veulent bénéficier d'un hectare pour une zone d'économie ou de construction. Or Niafles, Mée, Saint-Erblon, Saint-Martin-du-Limet, La Boissière, Denazé sont encore en RNU, c'est-à-dire en règlement national d'urbanisme ; en 2027, c'est la révision du Scot ; en 2028, la réalisation probable d'un PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) au vu des orientations. Odile Gohier, maire de Denazé, demande : "Faut-il se doter d'un document d'urbanisme s'il y a un PLUi ?"

Laurent Lefèvre, maire de Quelaines-Saint-Gault, s'interroge : "Comment fera-t-on pour se loger à partir de 2030 ? " Dominique Guineheux prévient : " Il faut envisager un document d'urbanisme rapidement."

Au fait de tout ça, Daniel Gendry, vice-président à l'économie, se pose des questions pour Niafles (en RNU), dont il est le maire : "Nous doterons-nous d'une carte communale (25 000 €) ? Faudra-t-il envisager une nouvelle tranche du lotissement ? On a encore dix parcelles à vendre, sachant qu'on en vend deux par an. Ça nous laisse cinq ans. D'ici là, il y aura peut-être un PLUi. Un EPCI me paraît la bonne maille pour définir un projet d'urbanisme."

En France, 6 à 9 % des sols sont artificialisés, c'est-à-dire qu'ils ont connu une altération de leurs fonctions naturelles en raison d'activités humaines.

Le recul des surfaces agricoles

Au cours de la dernière décennie, entre 20 000 et 30 000 hectares ont été artificialisés chaque année en moyenne, principalement au détriment de surfaces agricoles. D'aucuns s'inquiètent de la disparition des agriculteurs.

Daniel Gendry : "En Pays de la Loire, il ne pourra être consommé que 9 000 ha de terres d'ici à 2030 contre 20 000 ha entre 2010 et 2020. Et ce sera 0 % en 2050. Il faudra trouver des terrains reconstructibles sur la partie déjà construite (via des démolitions reconstructions, des comblements d'espaces verts (dents creuses))."

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