Le conseil municipal d'Ombrée-d'Anjou a adopté une délégation de service public (DSP) pour la gestion de deux structures multi-accueils, mardi 16 avril. Ces structures sont destinées à accueillir des enfants de moins de 6 ans, dans les communes de Pouancé et Combrée.
Une rémunération selon les résultats
Isabelle Sararols, troisième adjointe chargée de l'enfance et de la jeunesse, a rappelé les caractéristiques de la délégation : " Le recours à la délégation de service public pour la gestion de deux structures d'une capacité d'accueil de douze places chacune présente des avantages majeurs pour la commune : gestion aux risques et périls du concessionnaire, incitation à l'optimisation du taux d'occupation des établissements d'accueil, encadrement de la gestion des équipes, compensation de service public sur toute la durée du contrat, haut niveau de reporting (activité, technique, RH, financier...) vis-à-vis du concédant, etc."
La rémunération liée aux résultats
La rémunération du concessionnaire sera liée aux résultats de l'exploitation des deux établissements. Le concessionnaire sera autorisé à percevoir la prestation de service unique (PSU) versée par les familles et par la Caisse d'allocations familiales (CAF), le bonus Territoire relevant de la Convention territoriale globale (CTG), les autres bonus versés par la CAF dans le cadre de la CTG, la compensation de service public, d'éventuelles autres recettes. Par ailleurs, le concessionnaire reversera une redevance à la commune.
La participation aux frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés dans une commune extérieure est prise en charge par la commune, sous réserve de dérogation scolaire sollicitée au préalable par la famille. Le conseil a voté les demandes pour trois enfants scolarisés à Châteaubriant et Renazé et refusé celles de deux autres, en l'absence de dérogation. "C'est le code de l'Éducation nationale, cela permet d'éviter de vider nos écoles", a expliqué Isabelle Sararols.
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