Un homme de 46 ans a été condamné à six mois de prison avec sursis, à une amende de 2 000 € et à une peine douanière de 70 000 €, vendredi 25 avril à Laval. Le tribunal a également ordonné la confiscation de 14 700 € saisis lors de l'enquête.
"Le but recherché par le mis en cause est la rentabilité"
Les faits portent sur un trafic de tabac organisé entre la Mayenne et le Luxembourg. Le prévenu était poursuivi pour détention frauduleuse de tabac sans document d'importation, vente sans autorisation de débitant et opération financière transfrontalière illicite, relevant du droit douanier.
"Le but recherché par le mis en cause est la rentabilité", déclare la présidente. Chauffeur routier, l'homme dit avoir voulu subvenir aux besoins de sept enfants : deux issus d'une première union, trois autres de sa compagne et deux nés de leur relation. Il reconnaît les faits sans difficulté. Il avait déjà été condamné pour des faits similaires. L'administration douanière a identifié 26 allers-retours entre la Mayenne et le Luxembourg, générant selon elle un gain mensuel moyen de 1 790 €. La représentante des douanes compare ce type de trafic à celui des stupéfiants, "tant en termes d'illégalité que de rentabilité". Elle réclame une sanction de 135 000 €. Le parquet décrit un homme ayant agi en toute connaissance de cause et en réitération. La défense, assurée par Me Valentin Barreau, plaide pour une sanction financière ramenée à 62 000 €, estimant que le montant exigé pourrait mettre en péril l'équilibre familial et serait difficile à recouvrer. Le tribunal entend partiellement cette argumentation et fixe la pénalité douanière à 70 000 €.
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