Les départements de la Mayenne et de Maine-et-Loire ont été touchés par d'importantes intempéries à la fin du mois de mai et début du mois de juin 2018. Au point que 53 communes mayennaises demandaient la reconnaissance de catastrophe naturelle.
La commission interministérielle s'est réunie le 17 juillet dernier afin d'examiner les demandes formulées par les différentes communes, en vue d'appliquer ou non cette reconnaissance.
L'arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 15 août 2018, fixe la liste des communes qui pour lesquelles l'état de catastrophe naturelle est reconnue pour les dommages dus à ces inondations ou coulées de boues :
Maine-et-Loire (Haut-Anjou)
9 juin 2018 : Segré-en-Anjou-bleu.
11 juin 2018 : Segré-en-Anjou-bleu.
En Mayenne (Haut-Anjou)
Publication du 15 août 2018 au #JORF : liste des communes en #Mayenne faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus aux #inondations ou coulées de boues du mois de juin 2018. #CATNAT pic.twitter.com/nic3CRFqFA
— Préfet de la Mayenne (@Prefet53) 16 août 2018
3 juin 2018 : Ballots.
Du 3 au 4 juin : Château-Gontier, Cuillé, Fontaine-Couverte, Laubrières, Loigné-sur-Mayenne et Simplé.
4 juin : Saint-Michel-de-la-Roë et Saint-Poix.
9 juin : Chemazé, Cuillé et Daon.
Du 9 au 10 juin : Gastines, Laubrières et Saint-Poix.
10 juin : Château-Gontier et Loigné-sur-Mayenne.
11 juin : Ballots, Fontaine-Couverte, La Rouaudière, Saint-Aignan-sur-Roë et Saint-Michel-de-la-Roë.
Dix jours pour agir
Comme l'expliquent les services de l'Etat, "cette disposition permet l’indemnisation des dégâts sur les biens couverts par les compagnies d’assurances, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément au code des assurances.
Les sinistrés concernéss disposent d’un délai de dix jours suivant la date de publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour transmettre à leur assureur la déclaration de sinistre et la copie de l’arrêté. Les compagnies d’assurance disposent d’un délai de trois mois pour indemniser les dommages."
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.