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Château-Gontier-sur-Mayenne. JUSTICE. L'hôpital de Château-Gontier condamné à verser près de 35 000 € à une entreprise de Laval

Actualités. La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné l'hôpital de Château-Gontier (Mayenne) à verser près de 35 000 € à une entreprise du bâtiment de Laval.

Château-Gontier-sur-Mayenne. JUSTICE. L'hôpital de Château-Gontier condamné à verser près de 35 000 € à une entreprise de Laval
Le centre hospitalier du Haut Anjou, à Château-Gontier, a été condamné par le cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) à verser 35 000 € à une entreprise de Laval (Mayenne).

Le 7 janvier 2020, la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné le centre hospitalier du Haut-Anjou, à verser près de 35 000 € à une entreprise du bâtiment de Laval, qui avait été contrainte de reprendre les travaux qu’elle avait faits lors de la construction du plateau technique et la restructuration du site de Château-Gontier (Mayenne).

Des défauts dans les sols

En 2008, le groupe Lucas avait, en effet, dû déposer les revêtements de sols qu’il avait posés quatre ans plus tôt, au niveau de seize portes du bloc opératoire : celles-ci n’étaient pas parfaitement étanches à l’air, à cause de « défauts de planéité et d’horizontalité » des sols réalisés par la société Eiffage Construction Pays de la Loire.

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Le cabinet d’architectes Alluin & Mauduit (A&M Architecture), basé à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), estimait pour sa part qu’un « comportement plus rigoureux » de l’entreprise du département de la Mayenne « aurait permis d’éviter la reprise ».

Le support délivré par le titulaire du lot “Gros oeuvre”, en l’occurrence le groupe Eiffage, n’était en effet « pas conforme » au cahier des charges mais le groupe Lucas l’avait accepté « sans réserve », faisait-il valoir pour la défense de ses intérêts.

Des travaux "indispensables"

La cour administrative d'appel de Nantes a indiqué dans son arrêt :

« Lucas Laval a dû procéder à la dépose des revêtements, au rabotage des sols, à des opérations de ragréage et de repose au droit de seize des 29 portes installées ».

La cour a ajouté : « Les défauts de planéité (...) provenaient d’une mauvaise exécution du lot “Gros œuvre”, et non d’une défaillance de la société Lucas Laval dans l’exécution de son propre lot . De tels travaux étaient bien indispensables à la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art, eu égard à l’impossibilité de faire fonctionner correctement les portes ».

En conséquence, le centre hospitalier du Haut-Anjou était « bien redevable » du montant « non contesté » de 30 253 € TTC, auxquels s’ajouteront plus de 4 500 € d’intérêts. Lucas Laval touchera également 1 500 € pour ses frais de justice.

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