Réglementation

Retrouvez l'actualité sur réglementation avec Le Haut Anjou

Dans cette commune de l'Anjou. Le permis de louer entre en vigueur au 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, les propriétaires qui mettent en location des logements situés rue du Général-Leclerc devront demander en mairie " un permis de louer ".

Dans le Haut-Anjou. Un militant écologie s'insurge contre une dérogation sur la taille des haies

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment l'article L.411-1 du Code de l'environnement, il est interdit de détruire intentionnellement les nids et les oiseaux en période de reproduction. Pourtant, le ministère de l'Agriculture autorise les préfets à prendre des dispositions dérogatoires.

Publié le 05/04/2025 à 09h25

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